Permis d'aménager n° 0171972600002 à Jonzac pour un terrain de 3 550 m², 3 Rue Du Cluzelet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PA n° 0171972600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171972600002 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un projet situé 3 Rue Du Cluzelet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Jonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171972600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |