Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171972600002

Permis d'aménager n° 0171972600002 à Jonzac pour un terrain de 3 550 m², 3 rue du Cluzelet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PA n° 0171972600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171972600002 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un projet situé 3 rue du Cluzelet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 550 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/08/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 62. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Jonzac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

3 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2026.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/08/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/06/2026
Autorisation
22/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2026

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 550 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 550 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONZAC (17500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0171972600002
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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