Permis d'aménager n° 01719724H0002 à Jonzac pour un terrain de 7 382 m², rue du Lycee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PA n° 01719724H0002
Demandeur
COMMUNE DE JONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2025 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01719724H0002 porte sur un projet situé rue du Lycee. COMMUNE DE JONZAC est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 382 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2025, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 170, AK 174, AK 330. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Jonzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2025.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 382 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JONZAC, dont l'adresse déclarée est à Jonzac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE JONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701974
- SIRET
- 21170197400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONZAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01719724H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles AK 170, AK 174, AK 330 à Jonzac (17500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.