Permis d'aménager n° 01719723H0003 à Jonzac pour un terrain de 27 233 m², La Mouillere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PA n° 01719723H0003
Demandeur
COMMUNE DE JONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01719723H0003 a été délivré le 23 août 2023 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Mouillere. La demande émane de COMMUNE DE JONZAC.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 27 233 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 157, AR 158, AR 159. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Jonzac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 27 233 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JONZAC, dont l'adresse déclarée est à Jonzac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE JONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701974
- SIRET
- 21170197400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONZAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01719723H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 157, AR 158, AR 159 à Jonzac (17500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.