Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01719723H0002

Permis d'aménager à Jonzac pour 19 842 m² de terrain - La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONZAC et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719723H0002, instruit par la commune de Jonzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PA n° 01719723H0002

Demandeur

COMMUNE DE JONZAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01719723H0002, délivré le 25 juillet 2023 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garenne, Jonzac (17500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE JONZAC. L'opération concerne un terrain de 19 842 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB293, AB417, AB480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

19 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB293 AB417 AB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 842 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONZAC

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701974
SIRET: 21170197400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01719723H0002
Code commune INSEE	17197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 842 m², situé La Garenne, Jonzac (17500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONZAC et autorisé le 25 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719723H0002, instruit par la commune de Jonzac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.