Permis d'aménager n° 0171972500002 à Jonzac pour un terrain de 4 714 m², Le Cluzelet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0171972500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2025 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171972500002 porte sur un projet situé Le Cluzelet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 714 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 63, AM 69. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Jonzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 714 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |