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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01719222H0002

Permis d'aménager n° 01719222H0002 à Jarnac-Champagne pour un terrain de 39 658 m², Le Bourg Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE et autorisée le 16 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719222H0002, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PA n° 01719222H0002

Demandeur

COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01719222H0002 a été délivré le 16 mai 2022 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Ouest. La demande émane de COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 658 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Jarnac-Champagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

39 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Localisation du projet à Jarnac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 658 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701925
SIRET: 21170192500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JARNAC-CHAMPAGNE (17520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01719222H0002
Code commune INSEE	17192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 658 m², situé Le Bourg Ouest à Jarnac-Champagne (17520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE et autorisée le 16 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719222H0002, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

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