Retour aux autorisations de Jarnac-Champagne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01719214H0001

Permis d'aménager n° 01719214H0001 à Jarnac-Champagne, Les Boureilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE et autorisé le 3 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719214H0001, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PA n° 01719214H0001

Demandeur

COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01719214H0001 a été délivré le 3 octobre 2014 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Boureilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD193, AD148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Jarnac-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarnac-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD193 AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boureilles

Territoires administratifs

Commune: Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701925
SIRET: 21170192500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JARNAC-CHAMPAGNE (17520)

Autres dossiers de COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE

PA n°01719224H0001 Terminé

Le Bourg Ouest

06 nov. 2024

PA n°01719222H0002 Terminé

Le Bourg Ouest

16 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01719214H0001
Code commune INSEE	17192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Boureilles à Jarnac-Champagne (17520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE et autorisé le 3 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719214H0001, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Jarnac-Champagne

PA n°01719217H0001 Terminé

Le Millard

Jarnac-Champagne (17520)

11 oct. 2017 4 664 m² foncier

PA n°01719222H0002 Terminé

Le Bourg Ouest

Jarnac-Champagne (17520)

16 mai 2022 39 658 m² foncier COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE

PA n°01719224H0001 Terminé

Le Bourg Ouest

Jarnac-Champagne (17520)

06 nov. 2024 3 265 m² foncier COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE

PA n°0171922500001 Terminé

Le Bourg

Jarnac-Champagne (17520)

08 août 2025 5 866 m² foncier

Autres types d'autorisations à Jarnac-Champagne

Permis de construire à Jarnac-Champagne

98 autorisations

Permis de démolir à Jarnac-Champagne

2 autorisations