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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01719224H0001

Permis d'aménager n° 01719224H0001 à Jarnac-Champagne pour un terrain de 3 265 m², Le Bourg Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE et autorisé le 6 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719224H0001, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PA n° 01719224H0001

Demandeur

COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01719224H0001 a été délivré le 6 novembre 2024, pour un projet situé Le Bourg Ouest. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 265 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Jarnac-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

3 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Localisation du projet à Jarnac-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701925
SIRET: 21170192500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JARNAC CHAMPAGNE (17520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01719224H0001
Code commune INSEE	17192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 265 m², situé Le Bourg Ouest à Jarnac-Champagne (17520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE et autorisé le 6 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719224H0001, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

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