Permis d'aménager n° 01717924P0001 aux Gonds pour un terrain de 2 462 m², 30 Rue Paul Claudel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 01717924P0001
Demandeur
SCI SMMAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01717924P0001 a été délivré le 29 juillet 2024 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Paul Claudel. La demande émane de SCI SMMAP.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 462 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM383, AM384, AM385. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés aux Gonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
27/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Gonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SMMAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511809683
- SIRET
- 51180968300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THENAC (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |