Permis d'aménager n° 01717913P0002 aux Gonds pour un terrain de 5 115 m², Le Grand Fief Des Gonds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 01717913P0002
Demandeur
COMMUNE DES GONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01717913P0002, délivré le 24 octobre 2013 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Fief Des Gonds. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES GONDS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 115 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO349, AO401, AO402. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés aux Gonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Gonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES GONDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701792
- SIRET
- 21170179200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES GONDS (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717913P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |