Permis d'aménager n° 01717913P0001 aux Gonds pour un terrain de 4 260 m², 3 Pas De La Brassade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 01717913P0001
Demandeur
CF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01717913P0001 porte sur un projet situé 3 Pas De La Brassade. CF PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés aux Gonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Gonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478160765
- SIRET
- 47816076500010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717913P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |