Permis d'aménager n° 01717916P0001 aux Gonds pour un terrain de 10 305 m², Rue De L'anglade Entre Courpignac Et L'anglade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2021
Dossier PA n° 01717916P0001
Demandeur
MDB FILHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01717916P0001, délivré le 17 juillet 2021 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'anglade Entre Courpignac Et L'anglade. Le projet est porté par MDB FILHON.
L'opération concerne un terrain de 10 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE426. Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Gonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Gonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Courpignac Et L'anglade
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB FILHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 534468244
- SIRET
- 53446824400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ECOYEUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |