Permis d'aménager n° 01717920P0001 aux Gonds pour un terrain de 3 029 m², 3-5 Rue Des Metairies De L Ang
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 01717920P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3-5 Rue Des Metairies De L Ang, le permis d'aménager n° 01717920P0001 a été délivré le 19 juin 2020 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 3 029 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE417, AE418, AE419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés aux Gonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Gonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GONDS (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |