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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01716823R0001

Permis d'aménager n° 01716823R0001 à Fouras pour un terrain de 2 596 m², Boulevard De La Fumee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 10 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716823R0001, déposé en mairie de Fouras.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PA n° 01716823R0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2024 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01716823R0001 porte sur un projet situé Boulevard De La Fumee. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

L'opération concerne un terrain de 2 596 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Fouras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 596 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716823R0001
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 596 m², situé Boulevard De La Fumee à Fouras (17450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 10 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716823R0001, déposé en mairie de Fouras.

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