Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01716823R0002

Permis d'aménager n° 01716823R0002 à Fouras, Rivage Nord De La Presqu'i

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 5 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716823R0002, déposé en mairie de Fouras.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 01716823R0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01716823R0002, délivré le 5 septembre 2024 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rivage Nord De La Presqu'i. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Fouras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Localisation du projet à Fouras

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PA n°0171212500002 Autorisé

Dossier n° 0171212500002

18 août 2026

PA n°0172352600001 Commencé

Rue Du Petit Versailles

29 mai 2026

PA n°0171512600001 Autorisé

Rue De L'ecluse

02 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716823R0002
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rivage Nord De La Presqu'i à Fouras (17450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 5 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716823R0002, déposé en mairie de Fouras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fouras

PA n°01716822R0002 Autorisé

5 Rue Dieu Me Garde

Fouras (17450)

21 févr. 2023 1 415 m² foncier LOTISSEUR DE L OUEST

PA n°01716823R0003 Autorisé

66 Rue De La Fee Au Bois

Fouras (17450)

04 oct. 2023 624 m² foncier

PA n°01716823R0005 Autorisé

2 Impasse Astier

Fouras (17450)

12 mars 2024 269 m² foncier

PA n°01716823R0001 Commencé

Boulevard De La Fumee

Fouras (17450)

10 sept. 2024 2 596 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PA n°01716823R0004 Autorisé

Rue Eric Tabarly

Fouras (17450)

26 nov. 2024 20 m² foncier

PA n°01716824R0001 Autorisé

8 Avenue De La Gare

Fouras (17450)

14 janv. 2025 DUGAY

Autres types d'autorisations à Fouras

Permis de construire à Fouras

348 autorisations

Permis de démolir à Fouras

73 autorisations