Permis d'aménager n° 01716822R0002 à Fouras pour un terrain de 1 415 m², 5 Rue Dieu Me Garde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 01716822R0002
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716822R0002, délivré le 21 février 2023 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Dieu Me Garde. La demande émane de LOTISSEUR DE L OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 415 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR122, AR123, AR40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716822R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |