Permis d'aménager n° 01716820R0001 à Fouras, 12 Rue Pasteur
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 01716820R0001
Demandeur
CELSIUS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716820R0001, délivré le 11 août 2020 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Pasteur. Le projet est porté par CELSIUS INVESTISSEMENTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE643, AE644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Fouras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELSIUS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808613046
- SIRET
- 80861304600032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de CELSIUS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |