Permis d'aménager n° 01716821R0001 à Fouras pour un terrain de 11 854 m², Rue De La Tourette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 01716821R0001
Demandeur
SCCV TOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716821R0001, délivré le 24 mai 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Tourette. Le projet est porté par SCCV TOURET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 854 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV126, AV127. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TOURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909948838
- SIRET
- 90994883800000
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716821R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |