Permis d'aménager n° 01716816R0004 à Fouras pour un terrain de 3 890 m², Rue De L'abreuvoir Soumard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 01716816R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'abreuvoir Soumard, le permis d'aménager n° 01716816R0004 a été délivré le 7 juillet 2016 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E264P. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouras
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soumard
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716816R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 13/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |