Permis d'aménager n° 01716816R0008 à Fouras pour un terrain de 19 600 m², Jambe De Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 01716816R0008
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716816R0008, délivré le 7 mars 2017 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jambe De Bois. La demande émane de NORMANDIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS16, AS17, AS18. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Autres dossiers de NORMANDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716816R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 30/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |