Permis d'aménager n° 01716815R0004 à Fouras, 36 Rue Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 01716815R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716815R0004, délivré le 26 janvier 2016 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Rue Pierre Loti.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP490, AP491. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Fouras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2019.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716815R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 03/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |