Permis de construire n° 01716818R0025 à Fouras pour 149 m² de logement, 10 rue de l'Abreuvoir Lotissement Les Etangs de Fouras - Lot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 avril 2018
Dossier PC n° 01716818R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716818R0025 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2018 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 rue de l'Abreuvoir Lotissement Les Etangs de Fouras - Lot.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 605 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 264P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Abreuvoir, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Etangs De Fouras - Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 605 m², avec piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE (17450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716818R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 13/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle E 264P à Fouras (17450)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abreuvoir à Fouras (17450)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Abreuvoir depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.