Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01716815R0003

Permis d'aménager à Fouras pour 881 m² de terrain - 34 Rue Alexandre Negret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOLO INVESTISSEMENTS et autorisé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716815R0003, instruit par la commune de Fouras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PA n° 01716815R0003

Demandeur

SOLO INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01716815R0003, délivré le 26 janvier 2016 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Alexandre Negret, Fouras (17450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOLO INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 881 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT337P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Surface du terrain

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Localisation du projet à Fouras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT337P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	881 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLO INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 404771107
SIRET: 40477110700038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716815R0003
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 881 m², situé 34 Rue Alexandre Negret, Fouras (17450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOLO INVESTISSEMENTS et autorisé le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716815R0003, instruit par la commune de Fouras.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.