Permis d'aménager n° 01716815R0003 à Fouras pour un terrain de 881 m², 34 rue Alexandre Negret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 01716815R0003
Demandeur
SOLO INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716815R0003, délivré le 26 janvier 2016 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 rue Alexandre Negret. Le marchand de biens SOLO INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 881 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 337P. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fouras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 881 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOLO INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Rochefort.
Demandeur
SOLO INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404771107
- SIRET
- 40477110700038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716815R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |