Permis d'aménager n° 01715525N0001 à Étaules pour un terrain de 3 110 m², Rue Berthomme Saint-Andre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 01715525N0001
Demandeur
SCP BRUNO GUINARD GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01715525N0001 a été délivré le 23 octobre 2025 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Berthomme Saint-Andre. SCP BRUNO GUINARD GEOMETRE EXPERT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 110 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2914, A2915, A2916. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Étaules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP BRUNO GUINARD GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 387915358
- SIRET
- 38791535800031
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ETAULES (17750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715525N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |