Permis d'aménager n° 01715522N0002 à Étaules pour un terrain de 2 806 m², Rue Des Plantes Du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 juillet 2022
Dossier PA n° 01715522N0002
Demandeur
B2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01715522N0002 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2022 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Plantes Du Moulin. Le dossier a été déposé par B2 PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 806 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C477, C478, C479. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Étaules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853918159
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715522N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |