Permis d'aménager n° 01715520N0002 à Étaules pour un terrain de 2 479 m², Fief Du Trezat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 01715520N0002
Demandeur
LES TERRITOIRES DE L'ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01715520N0002, délivré le 7 octobre 2020 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fief Du Trezat. Le demandeur déclaré est LES TERRITOIRES DE L'ATLANTIQUE.
L'opération concerne un terrain de 2 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A441, A442, A443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Étaules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRITOIRES DE L'ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831955489
- SIRET
- 83195548900024
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715520N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |