Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01715520N0002

Permis d'aménager à Étaules pour 2 479 m² de terrain - Fief Du Trezat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRITOIRES DE L'ATLANTIQUE et autorisé le 7 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715520N0002, instruit par la commune de Étaules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PA n° 01715520N0002

Demandeur

LES TERRITOIRES DE L'ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01715520N0002, délivré le 7 octobre 2020 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief Du Trezat, Étaules (17750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRITOIRES DE L'ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 2 479 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A441, A442, A443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

2 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Localisation du projet à Étaules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A441 A442 A443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 479 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRITOIRES DE L'ATLANTIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831955489
SIRET: 83195548900024
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: FOURAS (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01715520N0002
Code commune INSEE	17155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 479 m², situé Fief Du Trezat, Étaules (17750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRITOIRES DE L'ATLANTIQUE et autorisé le 7 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715520N0002, instruit par la commune de Étaules.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.