Permis d'aménager n° 01715523N0001 à Étaules pour un terrain de 2 650 m², Avenue De La Picauderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 01715523N0001
Demandeur
LES TERRAINS DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01715523N0001, délivré le 31 août 2023 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De La Picauderie. Le projet est porté par LES TERRAINS DU LITTORAL.
L'opération concerne un terrain de 2 650 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B6, B7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Étaules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS DU LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838036176
- SIRET
- 83803617600025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |