Permis d'aménager n° 01715521N0001 à Étaules pour un terrain de 4 217 m², Chemin Du Maine Simon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 01715521N0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION VENTE SACV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01715521N0001 a été délivré le 21 septembre 2021 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Maine Simon. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION VENTE SACV.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 217 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A397, A398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Étaules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION VENTE SACV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338072234
- SIRET
- 33807223400044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715521N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |