Permis d'aménager n° 01715519N0001 à Étaules pour un terrain de 8 702 m², Rue Des Plantes Du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PA n° 01715519N0001
Demandeur
MC BUILDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Plantes Du Moulin, le permis d'aménager n° 01715519N0001 a été délivré le 9 octobre 2019 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MC BUILDING.
L'opération concerne un terrain de 8 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Étaules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC BUILDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805213196
- SIRET
- 80521319600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ETAULES (17750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715519N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |