Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01714714V0001

Permis d'aménager n° 01714714V0001 à Écoyeux, Rue Du Plantis Chez Giet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ECOYEUX et autorisé le 20 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714714V0001, déposé en mairie d'Écoyeux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PA n° 01714714V0001

Demandeur

COMMUNE D ECOYEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01714714V0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Plantis Chez Giet. Le projet est porté par COMMUNE D ECOYEUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL648. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Écoyeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt

26/01/2021

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Localisation du projet à Écoyeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Giet

Territoires administratifs

Commune: Écoyeux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17147
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECOYEUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701479
SIRET: 21170147900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COYEUX (17770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01714714V0001
Code commune INSEE	17147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	26/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Plantis Chez Giet à Écoyeux (17770).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ECOYEUX et autorisé le 20 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714714V0001, déposé en mairie d'Écoyeux.

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