Permis d'aménager n° 01714724P0001 à Écoyeux pour un terrain de 6 175 m², Rue Du Plantis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 01714724P0001
Demandeur
COMMUNE D ECOYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01714724P0001 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé Rue Du Plantis. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ECOYEUX.
L'opération concerne un terrain de 6 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL676, AL677, AL682. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Écoyeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écoyeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écoyeux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17147
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECOYEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701479
- SIRET
- 21170147900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECOYEUX (17770)
Autres dossiers de COMMUNE D ECOYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714724P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |