Permis d'aménager n° 01714624R0001 à Échillais pour un terrain de 3 650 m², 50 Bi Rue De La Limoise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PA n° 01714624R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Bi Rue De La Limoise, le permis d'aménager n° 01714624R0001 a été délivré le 3 juin 2024 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 3 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Échillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHILLAIS (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714624R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |