Permis d'aménager n° 01714622R0005 à Échillais pour un terrain de 745 m², 9 Rue Du Transbordeur
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 01714622R0005
Demandeur
MONTEIL SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01714622R0005, délivré le 21 février 2023 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Du Transbordeur. Le demandeur déclaré est MONTEIL SCI.
L'opération concerne un terrain de 745 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL211. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Échillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTEIL SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349858977
- SIRET
- 34985897700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714622R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |