Permis d'aménager n° 01714621R0004 à Échillais pour un terrain de 34 848 m², Plaine Du Frelin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 01714621R0004
Demandeur
NEXT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01714621R0004 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé Plaine Du Frelin. NEXT SARL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139, AD152. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Échillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501618441
- SIRET
- 50161844100031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714621R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |