Permis d'aménager n° 01714621R0002 à Échillais pour un terrain de 24 576 m², Plaine Du Frelin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 septembre 2021
Dossier PA n° 01714621R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01714621R0002 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2021 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Du Frelin.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139, AD212. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Échillais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSY SAINT ANTOINE (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714621R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |