Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01744721A0002

Permis d'aménager n° 01744721A0002 au Thou pour un terrain de 25 595 m², Rue De La Motte Blanche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PA n° 01744721A0002

Demandeur

BRC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01744721A0002, délivré le 15 octobre 2021 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Motte Blanche. BRC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 595 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés au Thou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

25 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet au Thou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 595 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRC AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893814491
SIRET
89381449100013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA JARRIE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01744721A0002
Code commune INSEE 17447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 595 m², situé Rue De La Motte Blanche au Thou (17290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BRC AMENAGEMENT et autorisé le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744721A0002, déposé en mairie du Thou.

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