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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01723022N0004

Permis d'aménager à Meschers-sur-Gironde pour 9 073 m² de terrain - Rue Albert Lupiet - Allee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRC AMENAGEMENT et autorisé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723022N0004, instruit par la commune de Meschers-sur-Gironde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 01723022N0004

Demandeur

BRC AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01723022N0004, délivré le 21 octobre 2022 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Albert Lupiet - Allee, Meschers-sur-Gironde (17132). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRC AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 9 073 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AD468, AD469, AD856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

9 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD468 AD469 AD856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 073 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRC AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 893814491
SIRET: 89381449100013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01723022N0004
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 073 m², situé Rue Albert Lupiet - Allee, Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRC AMENAGEMENT et autorisé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723022N0004, instruit par la commune de Meschers-sur-Gironde.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.