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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171422500001

Permis d'aménager n° 0171422500001 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 23 241 m², 27 Rue Jean-Pierre Pigot La Tonnelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE VERGER 17 et autorisé le 17 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171422500001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PA n° 0171422500001

Demandeur

CAMPING LE VERGER 17

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0171422500001 a été délivré le 17 décembre 2025 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Jean-Pierre Pigot La Tonnelle. La demande émane de CAMPING LE VERGER 17.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 241 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW139, BW140, BW141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

23 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW139 BW140 BW141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tonnelle

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE VERGER 17

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 912704772
SIRET: 91270477200017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171422500001
Code commune INSEE	17142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 241 m², situé 27 Rue Jean-Pierre Pigot La Tonnelle à Dompierre-sur-Mer (17139).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE VERGER 17 et autorisé le 17 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171422500001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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