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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01714024X0002

Permis d'aménager n° 01714024X0002 à Dolus-d'Oléron pour un terrain de 4 750 m², 73 Route Des Huitres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CHEZ MAMELOU et autorisée le 22 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714024X0002, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 01714024X0002

Demandeur

CHEZ MAMELOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01714024X0002 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé 73 Route Des Huitres. Le dossier a été déposé par CHEZ MAMELOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI266. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

4 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ MAMELOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893557330
SIRET: 89355733000014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01714024X0002
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 750 m², situé 73 Route Des Huitres à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CHEZ MAMELOU et autorisée le 22 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714024X0002, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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100 Route De Saint Pierre Moulin De L'abreuvoir

Dolus-d'Oléron (17550)

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PA n°01714024X0005 Autorisé

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