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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171402500003

Permis d'aménager n° 0171402500003 à Dolus-d'Oléron pour un terrain de 5 132 m², Rue Des Chapelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOLUS D OLERON et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171402500003, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0171402500003

Demandeur

COMMUNE DE DOLUS D OLERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chapelles, le permis d'aménager n° 0171402500003 a été délivré le 30 juin 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOLUS D OLERON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 132 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1183, AB1181. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

5 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2026.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/05/2026

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/05/2026

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1183 AB1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 132 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLUS D OLERON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701404
SIRET: 21170140400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1968
Localisation: DOLUS-D'OLERON (17550)

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PA n°0171402500002 Autorisé

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08 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171402500003
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 132 m², situé Rue Des Chapelles à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOLUS D OLERON et autorisé le 30 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171402500003, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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