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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171361400001

Permis d'aménager n° 0171361400001 à Croix-Chapeau pour un terrain de 6 825 m², Rue De La Jarrie/Impasse Du Re Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'AUNIS et autorisé le 10 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171361400001, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PA n° 0171361400001

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2014 à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171361400001 porte sur un projet situé Rue De La Jarrie/Impasse Du Re Le Bourg. Le demandeur déclaré est LES TERRES D'AUNIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 825 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Croix-Chapeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Surface du terrain

6 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/11/2014

Chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Localisation du projet à Croix-Chapeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 825 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423773357
SIRET: 42377335700029
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171361400001
Code commune INSEE	17136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 825 m², situé Rue De La Jarrie/Impasse Du Re Le Bourg à Croix-Chapeau (17220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'AUNIS et autorisé le 10 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171361400001, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

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