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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01713613A0001

Permis d'aménager n° 01713613A0001 à Croix-Chapeau, Rue De La Jarrie Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TERRES D'AUNIS et autorisé le 17 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713613A0001, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier PA n° 01713613A0001

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Jarrie Le Bourg, le permis d'aménager n° 01713613A0001 a été délivré le 17 août 2013 à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES TERRES D'AUNIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC142, AC30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Croix-Chapeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014.

Autorisation

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/08/2013

Chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2014

Localisation du projet à Croix-Chapeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC146 AC142 AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423773357
SIRET: 42377335700029
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01713613A0001
Code commune INSEE	17136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Jarrie Le Bourg à Croix-Chapeau (17220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TERRES D'AUNIS et autorisé le 17 août 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713613A0001, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

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