Permis d'aménager n° 0171361900001 à Croix-Chapeau pour un terrain de 8 639 m², Rue De La Jarrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 0171361900001
Demandeur
CJB 3L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Jarrie, le permis d'aménager n° 0171361900001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). CJB 3L PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 639 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y110, AC1, AC2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Croix-Chapeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Croix-Chapeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CJB 3L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843130931
- SIRET
- 84313093100010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CROIX CHAPEAU (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171361900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |