Permis d'aménager n° 01713122N0001 à Cozes pour un terrain de 1 115 m², 7 Route De Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 01713122N0001
Demandeur
COTE SAUVAGE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01713122N0001 porte sur un projet situé 7 Route De Royan. Le projet est porté par COTE SAUVAGE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Cozes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cozes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE SAUVAGE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849479175
- SIRET
- 84947917500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE CHAY (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01713122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |