Permis d'aménager n° 01713118N0002 à Cozes, 11 Rue Des Renouleaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PA n° 01713118N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01713118N0002, délivré le 14 décembre 2018 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Des Renouleaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Cozes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01713118N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |