Permis d'aménager n° 01713122N0002 à Cozes pour un terrain de 2 098 m², 25 Route De Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 01713122N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Route De Royan, le permis d'aménager n° 01713122N0002 a été délivré le 19 octobre 2022 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F864. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Cozes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Cozes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01713122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |