Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173362500001

Permis d'aménager n° 0173362500001 à Saint-Georges-des-Coteaux pour un terrain de 41 520 m², Route De Saint Lo Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0173362500001

Demandeur

LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173362500001 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé Route De Saint Lo Bel Air. LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN63, ZN64, ZN65. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Coteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

41 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN63 ZN64 ZN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 41 520 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
434738118
SIRET
43473811800034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173362500001
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 520 m², situé Route De Saint Lo Bel Air à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE et autorisé le 29 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173362500001, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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