Permis d'aménager n° 0170592300001 à Bourgneuf pour un terrain de 5 332 m², 9 Rue De La Coppinerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PA n° 0170592300001
Demandeur
KO-B WINDSURFING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170592300001 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé 9 Rue De La Coppinerie. Le projet est porté par KO-B WINDSURFING.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bourgneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KO-B WINDSURFING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504558263
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |