Permis d'aménager n° 0170591900002 à Bourgneuf pour un terrain de 3 950 m², 35 Rue De La Pierriere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 0170591900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2019 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170591900002 porte sur un projet situé 35 Rue De La Pierriere.
L'opération concerne un terrain de 3 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B704, B706. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bourgneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEUF (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170591900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |