Permis d'aménager n° 0170591400001 à Bourgneuf pour un terrain de 7 493 m², Route De La Grenouillere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2015
Dossier PA n° 0170591400001
Demandeur
GPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170591400001 a été délivré le 1 février 2015 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Grenouillere. Le demandeur déclaré est GPM IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA321, ZA322. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bourgneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.
Autorisation
1 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440902278
- SIRET
- 44090227800017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGOULINS SUR MER (17690)
Autres dossiers de GPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170591400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |